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Titre L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour Outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions (CE 10 oct. 2007)
Auteur Yann Aguila
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2008
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 133