Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°3, mai-juin 2008 |
Editorial
- De la réforme des concours d'accès à la fonction publique - Jacques Bourdon p. 113
Gestion administrative
- Réflexions sur un phénomène récent : l'essaimage des réserves dans l'action publique - Laurent Derboulles p. 116
- Référé judiciaire sur la mutation d'office d'un fonctionnaire de France Télécom délégué du personnel (Soc. 5 mars 2008) - p. 123
- La prise en compte des services d'agent non titulaire (CAA Versailles, 22 oct. 2007) - p. 124
- Un professeur ne peut-être amené à enseigner en dehors de sa spécialité qu'à titre accessoire (TA Rennes, 14 févr. 2008) - p. 125
Carrière
Rémunérations
- L'application des règles nationales de liquidation des pensions de retraite au personnel communal alsacien-mosellan de droit local - Materne Staub p. 127
- Quelle prescription pour les actions en restitution de prélèvements pour faits de grève ? (CE 11 janv. 2008) - p. 132
- L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour Outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions (CE 10 oct. 2007) - Yann Aguila p. 133
Droits et garanties
- L'autorité ne peut refuser sa protection à un agent mis en cause par une rumeur calomnieuse (CE 14 déc. 2007) - Claire Landais, Rémy Fontier p. 136
- Protection fonctionnelle de l'Etat : donner et retenir ne vaut (CE 14 mars 2008) - p. 140
- L'obligation pour La Poste de prévoir des modalités de promotion au sein des corps de reclassement (CAA Douai 13 févr. 2008) - p. 141
Protection sociale
- Les conséquences statutaires - et financières ! - de la nomination d'une femme enceinte (CAA Versailles, 5 févr. 2008) - p. 143
- Accident de service dont les conséquences ne sont pas imputables au service (CAA Paris, 20 nov. 2007) - p. 144
- L'administration n'est pas tenue de proposer un reclassement impossible (CAA Marseille, 27 nov. 2007) - p. 145
- Non-imputabilité au service d'une blessure pourtant subie lors de l'exercice des fonctions (TA Pau, 22 janv. 2008) - p. 146
Discipline
- Une sanction de rétrogradation contraire au principe de la légalité des peines (TA Orléans, 10 janv. 2008) - p. 147
- Annulation d'une révocation prononcées sur avis irrégulier du conseil de discpline (TA Nantes, 13 déc. 2007) - p. 148
- Un correspondant local des douanes ne relève pas du régime disciplinaire des agents non-titulaires de l'Etat (CAA Lyon, 4 mars 2008) - p. 149
- Corps de reclassement de France Télécom illégalement privé d'une CAP propre (CAA Paris, 18 déc. 2007) - p. 150
- Inobservation fautive du délai entre la convocation et la réunion du conseil de discipline (CAA Nantes, 14 juin 2007) - p. 152
Responsabilité
Positions
- Une autorité incompétante doit réorienter correctement la demande dont elle est saisie (CE 21 nov. 2007) - p. 154
- L'obligation d'examiner une demande de maintien en disponibilité (CE 24 oct. 2007) - p. 155
- Condamnation d'une commune pour refus illégal de réintégrer un agent à l'issue d'une période de disponibilité (TA Pau, 2 oct. 2007) - p. 156
Cessation de fonctions
- L'octroi d'un revenu de remplacement suppose le caractère involontaire de la privation d'emploi (CAA Nancy, 6 déc. 2007) - p. 160
- Illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste d'un agent qui n'avait pas pu mesurer la portée de la mise en demeure (CAA Lyon, 31 décembre 2007) - p. 161
- La double situation administrative d'un agent autorise une double sanction, pour des mêmes faits (CAA Bordeaux, 13 nov. 2007) - p. 163
- Motifs justifiant le licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service (CE 30 janv. 2008) - p. 164
