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Titre Non-imputabilité au service d'une blessure pourtant subie lors de l'exercice des fonctions (TA Pau, 22 janv. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2008
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 146