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Titre Les règles nationales de prise en compte des services d'enseignement à l'étranger sont compatibles avec l'article 39 du traité CE (TA Nantes , 13 déc. 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2008
Rubrique / Thématique
Carrière
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