Contenu du sommaire

Editorial

• Les enjeux du droit individuel à la formation - Jacques Fialaire p. 225

Gestion administrative

• Les péripéties du transfert des TOS : une annulation pour la forme (CE 16 mai 2008) - Francis Berguin p. 228
• Pas d'évaluation sans entretien ni compte rendu de cet entretien (TA Nancy, 27 mai 2008) - p. 232

Conditions de travail

• La règlementation du travail des agents contractuels de la Caisse des mines : dérogatoire, mais pas discriminatoire (Soc. 5 juin 2008) - Serge Petit p. 233
• Le droit à congé-maladie et la réglementation du temps de travail (CAA Bordeaux, 11 févr. 2008) - p. 237

Carrière

• Les règles nationales de prise en compte des services d'enseignement à l'étranger sont compatibles avec l'article 39 du traité CE (TA Nantes , 13 déc. 2007) - p. 239

Rémunérations

• Les limites d'un pouvoir discrétionnaire touchant aux rémunérations accessoires (TA Versailles, 1er avr. 2008) - p. 241
• La "prime de technicité" n'entre pas dans le calcul de l'indemnité compensatrice (CAA Paris, 10 mars 2008) - p. 242
• Rétroactivité illégale de l'ordre de reversement d'une prime indue (CE 14 mai 2008) - p. 243
• Atteinte à l'égalité de traitement des membres d'un même corps (CE 21 mai 2008) - p. 244

Protection sociale

• Droit et pratique du reclassement pour maladie ou handicap - Rémy Fontier p. 246
• Un ordre de mission ne garantit pas l'imputabilité au service (CE 14 mai 2008) - p. 251

Discipline

• Confusion au Palais Bourbon (TA Paris, 10 avr. 2008) - p. 252
• La tactique du gendarme n'était pas fautive (TA Besançon, 24 avr. 2008) - p. 254
• Exclusion définitive du service pour non-respect des règles vestimentaires (CAA Versailles, 14 avr. 2008) - p. 255
• Manquement à "l'honneur professionnel" de la part d'un policier (CAA Marseille, 8 févr. 2008) - p. 257

Responsabilité

• L'appréciation du préjudice causé par la suspension anormalement longue d'un praticien hospitalier (CAA Douai, 2 mai 2008) - p. 259
• Condamnation de l'Etat pour son refus de prendre en charge les honoraires d'avocat d'un fonctionnaire relaxé au pénal (TA Nice, 14 mars 2008) - p. 260

Positions

• Le fonctionnaire territorial non réintégré en fin de disponibilité a droit aux allocations de chômage (TA Toulouse, 28 déc. 2007) - Marie-Odile Le Roux p. 262

Cessation de fonctions

• Typologie de la radiation des cadres de la fonction publique : les cas de pure constatation - Laurent Lombard p. 265
• Un agent victime de harcèlement radié des cadres pour abandon de poste (CAA Nancy, 30 avr. 2008) - p. 272

Procédure

• Non-respect du délai de retrait d'une décision illégale d'admission à jouissance immédiate de la retraite (TA Pau, 13 mars 2008) - p. 276
• Les sommes versées au titre des frais irrépétibles sont définitivement acquises dès lors que le jugement est lui-même devenu définitif (TA Rennes, 14 févr. 2008) - p. 277
• L'action contentieuse contre le non-renouvellement du contrat d'un gendarme adjoint volontaire est subordonnée à un recours préalable (TA Limoges, 20 déc. 2007) - p. 278

Signets