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Titre Condamnation de l'Etat pour son refus de prendre en charge les honoraires d'avocat d'un fonctionnaire relaxé au pénal (TA Nice, 14 mars 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2008
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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