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Titre Le fonctionnaire territorial non réintégré en fin de disponibilité a droit aux allocations de chômage (TA Toulouse, 28 déc. 2007)
Auteur Marie-Odile Le Roux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2008
Rubrique / Thématique
Positions
Page 262