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Titre L'action contentieuse contre le non-renouvellement du contrat d'un gendarme adjoint volontaire est subordonnée à un recours préalable (TA Limoges, 20 déc. 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2008
Rubrique / Thématique
Procédure
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