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Titre 17 avril 2007 (Grande chambre) (aff. C-470/03), "AMG-COS.MET Srl c/ Suomen Valtio, Tarmo Lehtinen", "responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait d'un fonctionnaire"
Auteur Vincent BOUHIER
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 4, octobre-décembre 2007
Rubrique / Thématique
Documents
 Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
Page 693