Contenu du sommaire

Articles

• Effets juridiques des directives selon la jurisprudence récente de la Cour de justice. - Thomas VON DANWITZ p. 575
• Les instruments de "soft law" dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale - Nathalie RUBIO p. 597
• Usages et réflectivité du latin à la Cour de justice des Communautés européennes - Antoine MASSON et Pascale DUPARC-PORTIER p. 609

Chroniques

• Les finances publiques de l'Union européenne en 2006 - Aymeric POTTEAU p. 635
• Union douanière - Claude J. BERR et Elisabeth NATAREL p. 665
• Propriétés intellectuelles (propriété industrielle jurisprudence - 2006-2007) - Johanna SCHMIDT-SZALEWSKI p. 679

Documents

• Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes

  • 17 avril 2007 (Grande chambre) (aff. C-470/03), "AMG-COS.MET Srl c/ Suomen Valtio, Tarmo Lehtinen", "responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait d'un fonctionnaire" - Vincent BOUHIER p. 693

Jurisprudence - Tribunal de première instance des Communautés européennes

• Arrêt du 17 septembre 2007, Grande chambre (aff. T-201/04), "Microsoft Corp. c/ Commission des Communautés européennes", "L'arrêt Microsoft et la mise en oeuvre de l'article 82 CE. Quels enseignements pour l'analyse fondée sur les effets ?" - Jérôme GSTALTER p. 720

Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages - p. 763
• Articles de droit européen - p. 765

Tables de l'année 2007