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Titre Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2002
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro XLVIII, 2002
Rubrique / Thématique
QUESTIONS INTERESSANT LA FRANCE
Page 715
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3727