Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | XLVIII, 2002 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
ÉTUDES
- p. 1Les attentats du 11 septembre 2001 et le droit international
- p. 25- Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère - Michèle Poulain p. 27
- Les « étirements » de la légitime défense - Joe Verhoeven p. 49
- Quel(s) droit(s) applicables(s) à la « guerre au terrorisme » - Hélène Tigroudja p. 81
- La lutte contre le financement du terrorisme international - Yas Banifatemi p. 103
- Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe - Gilles Cottereau p. 129
- Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère - Michèle Poulain p. 27
ETATS, STATUTS TERRITORIAUX, MAINTIEN DE LA PAIX, CONTROLE DES ARMEMENTS
- p. 163- L'accord du 29 juin 2001 portant sur des questions de succession entre les états issus de la dissolution de l'ex-Yougoslavie - Jenny Stavridi, Alexandros Kolliopoulos p. 163
- La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien - Alain Bockel p. 185
- La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire d'une fin ? - Paul Dahan p. 196
- L'accord du 29 juin 2001 portant sur des questions de succession entre les états issus de la dissolution de l'ex-Yougoslavie - Jenny Stavridi, Alexandros Kolliopoulos p. 163
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- p. 215- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. états-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 - Jean Matringue p. 215
- Observations sur les exceptions de recevabilité dans l'affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Carlo Santulli p. 257
- Des frontières et des peuples : l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, arrêt sur le fond - Pierre d'Argent p. 280
- Titre conventionnel et effectivités : l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) - Delphine Perrin p. 322
- De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo - Yann Kerbrat p. 343
- Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002) - Caroline Laly-Chevalier p. 362
- L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002) - Hervé Ascensio et Rafaëlle Maison p. 381
- Tribunal irano-américain de réclamations - chronique coordonnée par Patrick Daillier, Anaïs Moutier-Lopet, Anne Robert, Daniel Müller p. 407
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 455
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - David Ruzié p. 472
- Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Denys Simon p. 499
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. états-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 - Jean Matringue p. 215
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
- p. 531- L'année des Nations Unies (24 décembre 2001-20 décembre 2002) - Paul Tavernier p. 531
- Travaux de la Commission du droit international (cinquante-quatrième session) - Carlo Santulli p. 553
- Travaux de la sixième Commission de l'Assemblée générale (cinquante-septième session) - Jacqueline Dauchy p. 566
- L'année des Nations Unies (24 décembre 2001-20 décembre 2002) - Paul Tavernier p. 531
ESPACES ET COMMUNICATIONS RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
- p. 579- La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique - Tullio Scovazzi p. 579
- La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique - Sandrine Maljean-Dubois p. 592
- L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations - Leila Lankarani p. 624
- La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique - Tullio Scovazzi p. 579
DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
- p. 657- Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC - Yves Nouvel p. 657
- Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC - Yves Nouvel p. 657
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROIT DE L'HOMME
- p. 675- Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2002) - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 675
- Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2002) - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 675
QUESTIONS INTERESSANT L'EUROPE
- p. 695- Les incidences de la création du mandat d'arrêt européen sur les conventions d'extradition - Sophie Laugier-Deslandes p. 695
- Les incidences de la création du mandat d'arrêt européen sur les conventions d'extradition - Sophie Laugier-Deslandes p. 695
QUESTIONS INTERESSANT LA FRANCE
- p. 715- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2002 - p. 715
- Jurisprudence française relative au droit international (année 2001) - Nicolas Maziau p. 725
- Pratique française du droit international 2002 - Frédérique Coulée p. 762
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2002 - p. 715
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - Michèle Poulain p. 801
- Bibliographie critique - sous la direction de Pierre Michel Eisemann p. 854
- Revue des Revues - sous la direction de Jean-François Gareau p. 908
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française - sous la direction de Michèle Poulain p. 945
