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Titre Le contrôle du juge sur le motif d'intérêt général justifiant un refus de protection fonctionnelle (CAA Paris, 27 mai 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2008
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
Page 307