Contenu du sommaire

Editorial

• Vive la crise ! Plaidoyer pour un nouvel interventionnisme - Gérald Simon p. 281

Gestion administrative

• Exclusion illégale d'un personnel navigant des officiers de réserve de l'aéronavale (CE 3 sept. 2008) - p. 284

Accès

• Recrutement universitaire : commission de spécialistes versus conseil d'administration (CAA Marseille, 2 avr. 2008, 2 arrêts) - p. 285
• Le rapport du président du CNFPT, une formalité substentielle de la titularisation (CAA Versailles, 26 juin 2008) - p. 288
• Exclusion de scolarité d'une élève infirmière pour inaptitude théorique (CAA Paris, 17 juin 2008) - p. 289
• Règlementation illégale des conditions d'aptitude physique pour pour l'accès aux corps de surveillance de l'administration pénitenciaire (CE 6 juin 2008) - David Bailleul p. 290

Carrière

• Règles et contrôle de la notation des officiers de police judiciaire - Frédéric Colin p. 292
• Annulation de l'affectation et de la radiation du tableau d'avancement d'un inspecteur de l'ASS (TA Nantes, 30 avr. 2008) - p. 297
• L'annulation d'une procédure spécifique d'essai professionnel (TA Marseille, 22 mai 2008) - p. 298

Rémunérations

• Contrats de recrutement : le niveau des rémunérations ne procède pas de l'accord des volontés (TA Versailles, 7 mars 2008) - Philippe Grimaud p. 300
• Grossesses, naissances multiples et bonification pour le calcul de la pension retraite (TA Dijon, 20 mai 2008) - p. 303
• Importantes précisions sur le calcul de la retenue sur traitement d'un agent gréviste (CE 27 juin 2008) - p. 304

Droits et garanties

• Application de la protection fonctionnelle à un cas d'extorsion de fonds dans l'exercice des fonctions (TA Nice, 25 janv. 2008) - p. 306
• Le contrôle du juge sur le motif d'intérêt général justifiant un refus de protection fonctionnelle (CAA Paris, 27 mai 2008) - p. 307
• L'obligation de travailler dans les services de l'Etat à Mayotte le lundi de Pentecôte en appel (CAA Bordeaux, 1er avr. 2008) - p. 308
• Indemnité de licenciement d'un militaire détaché auprès d'une société (CE 28 mai 2008) - p. 309
• Dispositions du statut des personnels de la SNCF enfreignant le droit au respect de la vie privée (CE 2 juill. 2008) - p. 310

Protection sociale

• Non-imputabilité au service d'un accident cardiaque (TA Pau, 5 juin 2008) - p. 311

Discipline

• L'inceste n'est pas une faute disciplinaire (CAA Douai, 28 mai 2008) - Pierre Le Garzic p. 312
• La necessité de la suspension de fonctions doit être justifiée (TA Toulouse, 11 juillet 2008) - p. 314
• La procédure disciplinaire doit donner lieu à une information écrite (TA Nancy, 26 févr. 2008) - p. 315

Responsabilité

• Responsabilité de France Télécom pour défaut de publication d'une offre de promotion sur intranet (TA Rennes, 19 juin 2008) - p. 316
• Condamnation de l'ANPE pour le licenciement abusif d'un conseiller contractuel (TA Besançon, 12 juin 2008) - p. 317

Cessation de fonctions

• Typologie de la radiation des cadres de la fonction publique : les cas de constatation à connotation disciplinaire - Laurent Lombard p. 319
• L'exclusion définitive du service est la seule sanction applicable aux élèves gardiens de la paix (TA Paris, 10 avr. 2008) - p. 326

Non-titulaires

• CDI "senior" : pour la durée de 6 ans, il faut prendre en compte la date d'échéance du contrat (TA Amiens, 18 mars 2008) - p. 328
• La suspension s'applique à tout emploi public : même à un débit de tabac (CAA Lyon, 26 juin 2008) - p. 329

Procédure

• Amende pour recours abusif à l'encontre d'un militaire (CE 14 mars 2008) - p. 331
• Interprétation restrictive de la notion d'"exercice du pouvoir disciplinaire " devant la commission des recours des militaires (CE 19 mars 2008) - p. 332
• Irrecevabilité d'une requête d'appel reproduisant strictement le mémoire de première instance (CE 27 juin 2008) - p. 333
• Les mesures d'exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'un licenciement (CAA Nancy, 26 juin 2008) - p. 334

Signets