| Titre | L'évolution des dépositaires centraux de titres en Europe : des fonctions stables dans un espace mouvant | |
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| Auteur | Gisèle Chanel-Reynaud, Dominique Chabert Université Lyon2/ GATE UMR CNRS 5824 | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 82, janvier 2006 Le devenir des bourses de valeurs | |
| Rubrique / Thématique | Le devenir des bourses de valeurs Economie industrielle, concurrence et gouvernance des infrastructures |
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| Page | 221 | |
| Résumé |
Les dépositaires centraux (CSD) remplissent deux fonctions dans un cadre national : la conservation ultime de titres et l'administration des systèmes de règlement-livraison. Or, le passage d'un espace national à un espace domestique européen, met en évidence des surcapacités et des interférences entre les acteurs (CSD, ICSD, global-custodians) de ce marché. Cet article précise leurs fonctions actuelles et la façon dont elles doivent s'exercer dans un espace élargi. Nous insistons particulièrement sur la fonction de « conservateur/authentificateur », fondement de la confiance dans les marchés et posons la question de l'institution la plus apte à la tenir dans le nouvel espace domestique. Nous constatons que quelle que soit la solution retenue, une affirmation forte de la dimension européenne sera nécessaire, soit à travers un CSD unique, soit à travers un organisme réglementaire européen.
Classification JEL : F36, G2, G28 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Central Securities Depositories in Europe : current functions but a broader space
Central Securities Depositories (CSD) play two roles in the national framework : securities ultimate custody and securities settlement (operating acting securities settlement systems-SSS). Now, the passage from a national space to a European domestic one, reveals overcapacities and interferences between the different actors (CSD, ICSD and global custodians) of this post-trade market. This article examines CSD's current functions and the manner in which they operate on a broader space. We put special emphasis on the « custody/authentification » function on which market confidence lies. We also raise the question of what institution is the most efficient in the new domestic area. We conclude that, whatever the solution, a strong impetus of the European dimension is needed (through a « domestic » CSD or a European Regulator).
JEL classification : F36, G2, G28 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2006_num_82_1_4051 |
