Contenu du sommaire : Le devenir des bourses de valeurs

Le devenir des bourses de valeurs

• Editorial - Hubert Reynier, Vincent Gros Secrétaire général adjoint, Autorité des marchés financiers ; Directeur général délégué, Euroclear p. 7
• L'évolution du marché : des agents de change à Euronext - Jean-Pierre Pinatton Président du Conseil de surveillance, Oddo et Cie p. 17
  Cette interview à deux voix revient sur les récentes évolutions du marché d'actions, notamment sur la baisse des émissions sur le marché primaire et l'évolution du portefeuille des investisseurs institutionnels. Les auteurs expriment ensuite leurs points de vue concernant l'augmentation du capital-investissement et les opérations de LBO, ainsi que sur la consolidation boursière. Classification JEL : G14, G24

  The stock markets' role in the economic financing This interview deals with the current changes of stock markets, particularly with the decrease of issues on the primary market and the evolution of institutional investors' portfolios. The authors expose their point of view concerning the increase of private equity and leverage buyout and stock exchanges consolidations. JEL classification : G14, G24
• Changements récents observés sur les marchés de capitaux aux Etats-Unis - Mary L. Schapiro Vice-président, National Association of Securities Dealers (NASD) p. 27
  Les marchés de capitaux américains connaissent d'importants changements structurels. Le règlement Regulation NMS impliquera d'entrelacer plus étroitement les différentes composantes du système. Les transactions annoncées par le Nasdaq et le NYSE laissent présager une concentration des places financières. Le système de reporting des transactions dont dispose le NASD sur le marché des obligations corporate soulève des questions sur une plus grande transparence et une meilleure exécution des ordres sur ce marché. Par ailleurs, les propositions en matière d'auto-réglementation de la SEC, pourraient modifier le processus de gouvernance des organismes d'auto-réglementation (OAR), exiger une plus grande responsabilité lors de l'exercice des attributions de réglementation d'un OAR, et soulèvent des questions concernant les rôles dûment dévolus à la réglementation et aux marchés commerciaux. Cet article tente de présenter un aperçu de ces récents événements. Classification JEL : G18, G28

  Recent developments in the US capital markets The US capital markets are in the process of undergoing significant structural changes. Regulation NMS will more tightly interweave the national market system ; the recently announced transactions by The Nasdaq Stock Market, Inc. and the New York Stock Exchange portend greater consolidation of trading markets in the United States ; NASD's facility for reporting transactions in the corporate debt market raises issues concerning greater transparency and best execution in that market ; and the Securities and Exchange Commission's recent proposals on self-regulation will potentially change the governance process of self-regulatory organizations (SROs), require more on-going accountability in the discharge of an SRO's regulatory responsibilities, and raise issues concerning the proper roles of commercial markets and regulation. This paper seeks to present an overview of these recent events. JEL classification : G18, G28
• Une nouvelle organisation des marchés : les enjeux de la Directive MIF - Michel Prada Président de l'Autorité des marchés financiers p. 41
  Si la Directive MIF constitue une étape majeure dans la restructuration de l'exécution des transactions dont les marchés réglementés ne sont plus que l'une des nombreuses modalités, la mise en oeuvre d'un marché financier unique en Europe ne peut plus aujourd'hui faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la partie post-marché, c'est-à-dire sur la compensation et le règlement-livraison où des gains d'efficience sont attendus par l'ensemble des participants de marché. La structuration de l'industrie du post-marché, le caractère de utility que peuvent revêtir certaines des entités opérant dans ce secteur et leur gouvernance sont parmi les nombreuses questions qui devront être débattues dans les prochains mois dans la perspective d'une consolidation de ces activités au niveau européen. Cet article revient ainsi sur la nouvelle organisation des marchés financiers, ainsi que sur les enjeux, qu'implique la Directive MIF. Classification JEL : F36, G18, G28

  A new markets' organization : challenges of the Directive on markets in financial instruments MiFID is a major step in the settlement system's restructuring in which regulated markets are one of the several forms. The implementation of a single financial market in Europe must be debated, particularly concerning the post-traded market, the clearing and the settlement/ delivery systems where efficiencies are expected. Post-traded market's structure, some European entities' utility and their governance are the main questions that will be soon discussed. This article deals with the new financial markets' organisation and the challenges of the MiFID. JEL classification : F36, G18, G28

• Le rôle des marchés boursiers dans le financement de l'économie

  • Développement des Bourses de valeurs et croissance économique - Takuo Tsurushima Président de la Word Federation of Exchanges p. 49
    Historiquement, les Bourses se sont essentiellement développées afin de profiter d'opportunités et leur influence sur la croissance économique a des effets bénéfiques. Les Bourses de valeurs contribuent à la croissance économique grâce à leurs caractéristiques : elles permettent l'évaluation des entreprises, le regroupement des ressources, la diversification des risques et l'estimation des profits espérés issus d'activités innovantes. Le rôle des Bourses est incontestable dans deux exemples concrets : les PME et les privatisations. La globalisation des échanges entraîne la standardisation des produits et des processus parmi les membres de la Fédération mondiale des Bourses. Beaucoup de Bourses soulignent l'importance de la gouvernance et de la régulation sur la publication d'informations qui sont des éléments clés assurant la transparence, l'intégrité et la crédibilité de l'industrie financière. Classification JEL : G15, G23, O16

    Stock exchange development and economic growth Historically, exchanges were primarily set up to take advantage of business opportunities and their influence to economic growth can be seen as a benevolent side effect. Stock exchanges contribute to economic growth thanks to their distinctive features : they evaluate entrepreneurs, pool resources, diversify risk and value the expected profits from innovative activities. The importance of stock exchanges is obvious in two concrete examples : SMEs and privatization. As exchanges are more and more global, standardization of products and processes is growing among World Federation of Exchanges members. A lot of exchanges emphasize on corporate governance and disclosure regulations which are key in ensuring transparency, integrity and credibility of the financial industry. JEL classification : G15, G23, O16
  • Contribution des Bourses de valeurs à la reconstruction économique des pays d'Europe Centrale et Orientale - Wieslaw Rozlucki Président directeur général de la Bourse de Varsovie p. 61
    Cet article décrit le développement des marchés de capitaux dans les nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale à l'Union européenne, et évoque leur situation actuelle et les défis qui les attendent. Classification JEL : G1, G18, P34

    The contribution of stock exchanges to the economic restructuring of Central and Eastern Europe This paper describes the development of capital markets in new EU accession countries of Central and Eastern Europe both in terms of their current position and the challenges facing them. JEL classification : G1, G18, P34
  • La place des marchés d'actions dans le financement de l'économie - Patrick Artus, Jean-François Théodore Directeur Recherche, conseiller permanent du Directoire, Ixis CIB ; Président du Directoire, Euronext p. 67
  • Titres obligataires : une tendance nouvelle à la centralisation des transactions sur les Bourses ? - Gianluca Garbi, Philippe Rakotovao Président du directoire de MTS S.p.A ; Directeur général adjoint de MTS S.p.A p. 85
    Cet article étudie les différences entre actions et obligations qui ont amené les premières, mais non les secondes, à migrer précocement vers un modèle d'organisation boursier. Il est évident qu'une Bourse apporte de précieux avantages en ce qui concerne les frais de négociation et de règlement, l'affichage unifié des cours et la diffusion symétrique des informations. Cependant, la négociation de gré à gré convenait mieux à la négociation des obligations sur le marché secondaire en raison de leur caractère spécifique, jusqu'à ce que les nouveaux outils informatiques et les modèles économiques qui en ont résulté mettent les avantages de la Bourse à la portée du marché obligataire. Classification JEL : G14, O33

    Fixed income : a new trend towards centralisation of trading on exchanges ? This article considers the differences between equities and bonds that led the former but not the latter to migrate at an early stage to Exchange trading. It is clear that an Exchange offers important advantages in terms of trading and settlement costs, unified price discovery and symmetric information distribution. However, the distinct nature of bonds made the OTC environment a better venue for their secondary market trading until new IT and subsequent business models made Exchange-like benefits available to the bond market. JEL classification : G14, O33
• Les procédures d'introduction en Bourse en Europe : évolution des pratiques et perspectives - E. Boutron, J.F. Gajewski, C. Gresse, F. Labégorre Maître de conf. à l'Univ. Paris X Nanterre, CEROS ; PR à l'Univ. Paris XII Val-de-Marne, IRG ; PR à l'Univ. Paris X Nanterre, CEROS, Délégué CNRS à DRM-CEREG, Univ. Paris-Dauphine ; Maître de conf. Lille p. 99
  Les procédures d'introduction en Bourse règlent à la fois la fixation du prix d'introduction et l'allocation des titres. L'importance de leurs enjeux financiers et stratégiques conduit à s'interroger sur les mérites et les inconvénients des différents mécanismes d'introduction. La revue des pratiques dans 15 pays européens met en évidence l'hégémonie croissante de la méthode du livre d'ordres. Si la généralisation de cette technique a permis à des sociétés jeunes et risquées de s'introduire en Bourse, la mise à disposition par les Bourses de mécanismes d'enchère nous semble un facteur d'amélioration de la compétitivité du marché primaire pour les émetteurs et pour les investisseurs. Par ailleurs, dans la perspective d'une intégration des marchés d'actions européens, poursuivre l'harmonisation des procédures et des critères d'admission à la cote amorcée avec l'application de la Prospectus Directive paraît nécessaire. Classification JEL : F36, G14, G15, G24, G32

  IPO mechanisms in Europe : changes of procedures and challenges Because IPO mechanisms determine the initial trading price and the allocation of newly-listed firms' shares, they have financial and strategic consequences for shareholders. For that reason, it is of interest to analyse the relative advantages and disadvantages of the different procedures made available to candidate firms. A survey of listing practices in fifteen European countries shows the increasing prominence of book-building. Although this IPO mechanism is probably the only way to go public for young and risky firms that could not list otherwise, auctions run by exchanges may enhance the competitiveness and efficiency of the primary markets for issuers and investors. Further, in the prospect of integrated European stock markets, it appears necessary to pursue the harmonisation of IPO procedures and listing requirements that has started with the enforcement of the Prospectus Directive. JEL classification : G14, G15, G24, G32
• L'importance des marchés boursiers pour l'avenir des Places financières - Michel Didier Professeur au Conservatoire national des arts et métiers p. 117
  L'histoire montre que les Places financières se sont assez largement construites autour des Bourses de valeur, suggérant ainsi que l'existence d'un marché boursier organisé joue un rôle déterminant dans le développement d'une Place financière. Mais s'agit-il d'une rencontre historique circonstancielle ou d'un lien fort et nécessaire ? Nous soutenons que le lien existe toujours aujourd'hui, mais qu'il a profondément changé de nature. Il doit être vu aujourd'hui comme un système en réseau avec des noeuds privilégiés en interactions mutuelles. Classification JEL : G18, R11

  The stock exchanges' role for the future of financial centres History shows that financial centres were built near stock exchanges. This suggests that an organised stock market play a great role in the financial centres development. But, is this link strong and necessary ? We argue that this link still exists but its nature changed. It must be envisaged today as a network system with privileged interactive knots. JEL classification : G18, R11

• L'organisation des échanges, la structure et la transparence des systèmes de découverte des prix

  • Liquidité, coût du capital et organisation de la négociation des valeurs boursières - Thierry Foucoult HEC, Paris, GREGHEC (CNRS) et CEPR p. 123
    Dans cette note, nous présentons certains des arguments avancés dans la littérature académique en ce qui concerne la façon dont (1) l'organisation des échanges boursiers et (2) plus généralement la liquidité du marché financier peuvent influencer le coût du capital et in fine la valeur des entreprises cotées en Bourse. Classification JEL : G14

    Liquidity, cost of capital and the organization of trading in stock markets In this article, we present some arguments of recent research concerning how (1) stock exchanges organisation and (2) financial markets liquidity influence cost of capital and the quoted firms' value. JEL classification : G14
  • Avenir des Bourses : les attentes des émeutes - Alain Joly Président du Conseil de surveillance d'Air Liquide, président de l'European Association for Listed Companies (EALIC) p. 139
  • La criée ou le tout électronique : le marché décide - James Newsome Président, New York Mercantile Exchange, Inc. p. 147
    Les Bourses européennes de valeurs et de matières premières sont quasiment totalement électroniques. La négociation électronique représente, par ailleurs, la majeure partie des volumes échangés sur les places de Chicago. Toutefois, une analyse approfondie révèle qu'un marché sur lequel la négociation est faite à partir de nombreux écrans d'ordinateurs dispersés un peu partout n'est pas forcément plus efficace ni plus liquide, notamment pour les échéances longues, qu'un marché à la criée qui requiert de la place, un groupe de traders chevronnés et une équipe d'exécution très compétente employée par les sociétés représentées sur le parquet et par la Bourse elle-même. L'expérience du NYMEX démontre que la criée et la négociation électronique peuvent cohabiter. Classification JEL : G14, G15, G18

    Open outcry or electronic : it's the market's choice The European stock and commodity exchanges are nearly all electronic. Electronic trading also accounts for most of the volume on the Chicago exchanges. A closer look however, shows that a market traded through numerous widely dispersed computer screens is not necessarily more efficient or more liquid, particularly in the longerdated months, than an open outcry market that requires substantial physical space, a cadre of highly skilled traders, and a large and highly skilled support staff employed by both the firms represented on the floor as well as the exchange itself. The experience at NYMEX shows that there is a place for both open outcry and electronic trading. JEL classification : G14, G15, G18
  • Réglementer les marchés financiers de demain - Benn Steil Senior Fellow and Director of International Economics, Council on Foreign Relations p. 153
    Il est manifeste que la réflexion de la SEC et de la Commission européenne sur la « bonne » structure de marché a été profondément influencée par la prolifération, dans le courant de la dernière décennie, de marchés électroniques de négociation continue qui opèrent à la fois dans les Bourses et en dehors de celles-ci. Le problème est que les marchés électroniques de négociation continue, pour utiles qu'ils soient, ont des défauts évidents pour n'importe quel opérateur institutionnel. Cet article examine quelles en sont les conséquences pour la régulation du marché de demain. Classification JEL : G14, G18

    Regulating for tomorrow's equity markets It is clear that thinking about « the right » market structure at the SEC and the European Commission has been profoundly shaped by the proliferation of continuous electronic auction market systems, operated both on and off exchanges, over the course of the last decade. The problem is that continuous electronic auction markets, as useful as they are, have flaws that are apparent to any institutional trader. This article explains what this implies for market regulation. JEL classification : G14, G18

• Economie industrielle, concurrence et gouvernance des infrastructures

  • Démutualisation des Bourses : une condition préalable à une nouvelle capacité d'innovation ? - Andrew Sheng Président de la Securities and Futures Commission, Hong-Kong p. 157
    La démutualisation est une réponse des Bourses à la mondialisation et l'innovation. Sous l'effet d'une plus grande concurrence et d'une incitation à accroître son efficacité et à innover, les Bourses démutualisées devraient être plus attentives aux marchés et plus innovantes. Pour l'instant, cela n'est pas démontré. La démutualisation est un compromis entre la motivation du profit, le développement et la régulation du marché dans une optique non lucrative et de bien public. Parce qu'elles constituent d'importants services publics, sur de petits marchés les Bourses de valeurs pourraient facilement devenir des monopoles tournés vers le profit et négligeant leur rôle de régulateur. La clé de l'innovation réside donc dans une bonne gouvernance de l'entreprise, une surveillance adéquate et une bonne structure de rémunération interne. Le débat n'est donc pas encore tranché sur la démutualisation. Cet article résume les différentes opinions sur ce sujet. Classification JEL : G2, G28

    Stock exchange demutualization : a precondition for their capacity to innovate ? Demutualization is a response of stock exchanges to face increasing competition from globalization and innovation. In theory, with greater competition and incentive to raise efficiency and innovate, demutualized exchanges should be more market focused and produce important innovations. So far, the evidence is not conclusive. Demutualization is a trade-off between profit motivation and the non-profit and public good of market development and regulation. Being important utilities, stock exchanges in smaller markets can easily become monopolies that may focus on profit and neglect their role as regulators. The key to innovation therefore depends on good corporate governance, proper oversight and the internal incentive structure. Some exchanges demonstrate capacity to change through internal restructuring without demutualizing. Hence, the case for demutualization is not definitive. This paper summarizes the various views on demutualization. JEL classification : G2, G28
  • La gouvernance des entreprises de marché - Bertrand Jacquillat Professeur des Universités, Sciences Po Paris, président directeur général d'Associés en Finance p. 169
    Cet article présente les différentes formes organisationnelles des Bourses d'actions en décrivant la tendance lourde qui a transformé les Bourses, autrefois des mutuelles, en entreprises de marché. Le mouvement s'est accompagné d'une transformation de leur mode de gouvernance, avec un abandon de la plupart des fonctions de régulation qu'elles assumaient vers des agences de nature privée ou des autorités administratives. La régulation des entreprises de marché fait l'objet de la deuxième partie de cet article. La concurrence entre entreprises de marché devenant de plus en plus intense, les termes de la régulation ont dû être harmonisés, comme cela a été le cas en Europe. Cette intense concurrence et l'harmonisation de la régulation nourrissent la consolidation européenne, déjà bien entamée. La consolidation de l'industrie de l'intermédiation, et les problèmes qu'elle pose aux entreprises de marché, fait l'objet de la troisième partie de cet article. Classification JEL : G1, G28

    Market institutions governance This article presents the several forms of stock exchanges' organisation and describes demutualization. This change implied stock exchanges' governance evolution. They leave their main role of regulator up to private agencies or administrative authorities. The second part of this article deals with market institutions' regulation. The increased competition between market institutions involved regulation's harmonization like in Europe. The heavy competition and the regulation's harmonization take part in the implemented European strengthening. The third part of this article deals with the strengthening of intermediation industry and its issues for market institutions. JEL classification : G1, G28
  • La gouvernance des infrastructures de marché - Pierre de Lauzun, Ruben Lee Délégué général de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI) et Directeur général adjoint de la Fédération Bancaire Française (FBF) ; Managing Director, Oxford Finance Group p. 189
  • Infrastructures de marché : harmonisation des pratiques de marché et intégration des systèmes - Joël Mérère Président de l'European Central Securities Depositories Association (ECSDA) p. 201
    Cet article expose les différents processus aujourd'hui en cours visant à aboutir à terme à un véritable marché financier européen intégré. Cet article ne fait mention que de l'un des aspects, à savoir le post-marché, et plus spécifiquement de l'une de ses composantes : le règlement-livraison. Ce secteur est aujourd'hui considéré comme l'une des priorités majeures des autorités communautaires. L'harmonisation des pratiques et processus de marché, ainsi que de leurs environnements légaux (y compris sous l'aspect de l'harmonisation des processus fiscaux) et réglementaires est rapidement apparue comme un facteur clé. Classification JEL : F36, G14, G28

    Market infrastructure institutions : market practices' harmonization and systems' integration This article presents the main implemented process aiming to reach to a real European financial market. This article deals only with the post-traded market and particularly one of its components : the settlement/delivery system. It's one of the major priorities of European authorities. The key factors are market process, practices and legal environment's harmonization (included the fiscal process's harmonization). JEL classification : F36, G14, G28
  • Alliances, nouveaux marchés et nouveaux produits des contreparties centrales : risques et enjeux - Christophe Hémon Directeur général, LCH. Clearnet SA p. 213
    Les contreparties centrales, ou chambres de compensation, sont actuellement au coeur de tous les débats qui occupent le monde de la finance, et ce, au même titre que les opérateurs de Bourses européennes. Pourquoi un tel maillon de la chaîne de négociation est-il considéré aujourd'hui comme un élément clé dans la façon dont les infrastructures de marché vont se restructurer en Europe ? Faut-il une chambre de compensation unique en Europe, et si oui, quel modèle doit-on lui donner, tant en matière de gouvernance que de business model ? Quelles sont les étapes intermédiaires et nécessaires pour y arriver ? Si la question se pose encore au niveau des marchés - concentration versus compétition - avec les avantages et les inconvénients évidents associés à chacun de ces deux scénarios, il semble y avoir aujourd'hui consensus autour du principe d'une chambre de compensation unique pour l'Europe de demain. Classification JEL : F36, G14, G28

    Mergers, new markets and new products of clearing houses : risks and challenges Several current financial debates deal with clearing houses, as European stock exchange dealers. Why this link in the negotiation's chain is now considered as a key component of the European market institutions' future restructuring ? Is a unique European clearing house necessary and, if yes, which governance or business model does it need ? What are the intermediate and necessary steps ? If the question about concentrated vs competitive market and their advantages and disadvantages is still asked, there is a broad consensus on a unique European clearing houses. JEL classification : F36, G14, G28
  • L'évolution des dépositaires centraux de titres en Europe : des fonctions stables dans un espace mouvant - Gisèle Chanel-Reynaud, Dominique Chabert Université Lyon2/ GATE UMR CNRS 5824 p. 221
    Les dépositaires centraux (CSD) remplissent deux fonctions dans un cadre national : la conservation ultime de titres et l'administration des systèmes de règlement-livraison. Or, le passage d'un espace national à un espace domestique européen, met en évidence des surcapacités et des interférences entre les acteurs (CSD, ICSD, global-custodians) de ce marché. Cet article précise leurs fonctions actuelles et la façon dont elles doivent s'exercer dans un espace élargi. Nous insistons particulièrement sur la fonction de « conservateur/authentificateur », fondement de la confiance dans les marchés et posons la question de l'institution la plus apte à la tenir dans le nouvel espace domestique. Nous constatons que quelle que soit la solution retenue, une affirmation forte de la dimension européenne sera nécessaire, soit à travers un CSD unique, soit à travers un organisme réglementaire européen. Classification JEL : F36, G2, G28

    Central Securities Depositories in Europe : current functions but a broader space Central Securities Depositories (CSD) play two roles in the national framework : securities ultimate custody and securities settlement (operating acting securities settlement systems-SSS). Now, the passage from a national space to a European domestic one, reveals overcapacities and interferences between the different actors (CSD, ICSD and global custodians) of this post-trade market. This article examines CSD's current functions and the manner in which they operate on a broader space. We put special emphasis on the « custody/authentification » function on which market confidence lies. We also raise the question of what institution is the most efficient in the new domestic area. We conclude that, whatever the solution, a strong impetus of the European dimension is needed (through a « domestic » CSD or a European Regulator). JEL classification : F36, G2, G28
  • Infrastructures post-marché : quels sont les risques de déstabilisation du système financier ? - Denis Beau Direction des systèmes de paiement et des infrastructures de marché, Banque de France p. 241
    L'importance du rôle des systèmes de compensation, de règlement de titres et de paiement crée néanmoins des risques de nature systémique, dans la mesure où un défaut de fonctionnement, ou l'incapacité d'un utilisateur à remplir ses obligations sont susceptibles d'entraîner des défaillances en chaîne. Cet article présente les risques qui font de ces infrastructures des vecteurs potentiels de déstabilisation du système financier et les principales caractéristiques des politiques actuellement mises en oeuvre pour les maîtriser. Classification JEL : G2, G28

    Post-traded market institutions : is there a risk of financial system destabilization ? The importance of clearing and settlement systems creates systemic risks because a functioning failure or the inability of a user to discharge its commitments will likely lead to a series of failures. This article presents concerned risks which lead these institutions to potentially destabilize financial system. This article also deals with the main applied policies to overcome these risks. JEL classification : G2, G28
  • Marchés d'actions et stabilité financière : les enjeux de la régulation - Vincent Fleuriet, Catherine Lubochinsky Economiste de marché ; Professeur à l'Université de Paris II p. 251
    Cet article analyse les spécificités des marchés actions, tant dans les conséquences des crises boursières que dans les développements actuels de la structure des Bourses, ainsi que les enjeux de la régulation en termes de stabilité financière. Après avoir présenté les difficultés d'appréhension du concept de stabilité financière, plus particulièrement lié aux marchés boursiers, les réactions des autorités de régulation face aux principales crises boursières sont analysées. C'est dans ce contexte que sont alors évalués les problèmes soulevés par l'internationalisation accrue des marchés et par l'évolution du fonctionnement des transactions boursières dans une perspective de consolidation/concurrence des Bourses. Classification JEL : G18, G28, G38

    Stock markets and financial stability : regulations issues This paper gives an overview of the specificities of stock markets, in terms of the consequences of market crashes, stock markets structural developments and the regulation issues as far as financial stability is concerned. First, the difficulties of defining the concept of financial stability, especially for stock markets, are reviewed. Then the regulators' reaction to the main markets crashes, improving regulation in order to achieve financial stability, are analysed. In this context, problems arising from the markets' internationalisation and from the transaction process are underlined in a perspective of consolidation vs competition among exchanges. JEL classification : G18, G28, G38
  • Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés - Andrea Corcoran Directrice du Service des Relations Internationales de la CFTC américaine p. 263
    Les structures des marchés de capitaux et des produits dérivés étant devenues électroniques, à but lucratif, démutualisées, souvent cotées en Bourse, le rôle d'autorégulation des marchés, là où il existait, a été remis en question. Cet article propose au débat l'opinion - fondée sur l'expérience américaine passée - que, lorsqu'elle était correctement supervisée, l'« obligation » d'autorégulation a été déterminante pour la responsabilité des marchés d'assurer les contrôles opérationnels et financiers adéquats et l'intégrité et la sécurité du marché. Pour cela, l'auteur décrit l'évolution du marché, les différences entre le comptant et les dérivés, les fonctions d'autorégulation que doivent aujourd'hui assurer les marchés dérivés américains, l'expérience de l'autorégulation, les initiatives d'évaluation actuelles et les améliorations à envisager. Classification JEL : G2, G28

    Self-regulation and operational controls : reflections on the oversight of exchange-traded derivatives As capital and derivatives market structures have evolved into electronic, for-profit, demutualized, often times listed companies in the United States and elsewhere, the self regulating roles of markets, where it existed, has been called into question. This article suggests for debate a view - based on past US experience - that, properly overseen, the self-regulatory « obligation » has been critical to the accountability of markets for maintaining appropriate operational and financial controls and hence to market integrity and confidence. So, the author describes market evolutions, cash/derivatives differences, self-regulatory functions required by US derivatives markets today, experience with self-regulation, current evaluative initiatives and enhancements to explore. JEL classification : G2, G28