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Titre La réparation par le tribunal correctionnel des préjudices nés de l'infraction, note sous Crim. 10 févr. 2009
Auteur Frédéric Forgues
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7406, 7 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 67