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Titre La responsabilité des prestataires de services d'investissement (l'imputabilité des fautes commises par leurs agents) - Conclusions sur CE 6 juin 2008, Société Tradition Securities and Futures, req. n° 299203 et SA CMC CIC Securities, req. n° 300619
Auteur Mattias Guyomar
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2008 Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
Rubrique / Thématique
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 Droit public de l'économie
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