Contenu du sommaire : Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-août 2008 |
| Titre du numéro | Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale |
Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
- Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement - Rapport introductif - Jean-Pierre Ferrand p. 629
- L'évaluation environnementale et le droit de l'urbanisme : perspective comparative - Jean-Pierre Lebreton p. 633
- Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : entre enjeux et méthodes - Bernard Drobenko p. 640
- L'encadrement juridique : fondements et objectifs du droit européen - Francis Haumont p. 649
- L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme français - Virginie Gaudron p. 659
Etude
- Principes de base d'une réforme du droit administratif (parties 2 et 3) - Méthode de la science du droit administratif - Eberhard Schmidt-Assmann p. 667
Rubriques
Contentieux
Droit public de l'économie
Droits et libertés
- Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux - Observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux (CE 10 avril 2008, req. n° 296845) - Henri Labayle, Rostane Mehdi p. 711
- La présence des femmes au sein des hautes juridictions - A propos de l'avis consultatif de la CEDH sur certaines questions relatives aux listes de candidats présentées en vue de l'élection des juges de la CEDH (12 février 2008) - Hélène Surrel p. 721
- Actes de gouvernement et droit au juge - A propos de l'arrêt CEDH 14 déc. 2006, Markovic c/Italie, req. n° 1398/03 - Moea Vonsy p. 728
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Frédéric Sudre p. 737
- 2. Jurisprudence administrative et convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet p. 743
Responsabilité
Droit administratif et droit communautaire
Droit administratif et droit international
- Actualité législative et réglementaire - David Ruzié p. 777
- Chronique de droit administratif et droit international - Thomas Haas, Carlo Santulli p. 780
Droit administratif et finances publiques
- La neutralisation des distorsions de concurrence devant le juge fiscal : l'analyse économique, facteur de modernisation du contrôle juridictionnel - Grégory Marson p. 785
- Chronique de droit public financier - Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 795
Droit administratif comparé et étranger
- Aperçus sur le contentieux administratif espagnol - Gilles Pellissier p. 825
Conseil d'Etat
- Arrêt et avis récents - 1er mai 2008 - 30 juin 2008 - Philippe Terneyre p. 839
