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Titre 2. Jurisprudence administrative et convention européenne des droits de l'homme
Auteur Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2008 Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droits et libertés
  Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
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