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Titre Actualité législative et réglementaire
Auteur David Ruzié
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2008 Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit international
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