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Titre L'homologation d'une transaction en cassation (Conseil d'Etat, ass., 11 juillet. 2008, Société Krupp Hazemag, req. n° 287354)
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2008 L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives
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