Contenu du sommaire : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 5, septembre-octobre 2008
Titre du numéro	L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives

• L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives

  • La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

    • L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif - Pierre Delvolvé p. 861
    • Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement - A propos de l'article 39 alinéa 3 nouveau de la Constitution - Pascale Gonod p. 871

  • Le contrôle de constitutionnalité

    • Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une "question" d'actualité" - Paul Cassia p. 877
    • Les cas d'ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs dans le droit public français contemporain - Franck Moderne p. 915

  • Les ordonnances

    • Les ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution - Bilan de la pratique - Anne Jennequin p. 920

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter... (note sous Conseil d'Etat, sect., 14 mars 2008, Portalis, n° 283943) - Bertrand Seiller p. 931

  • Contentieux

    • L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexions sur un "sésame contentieux" - Cédric Groulier p. 941
    • L'homologation d'une transaction en cassation (Conseil d'Etat, ass., 11 juillet. 2008, Société Krupp Hazemag, req. n° 287354)
    • Conclusions - Bertrand Dacosta p. 951
    • Note - Bernard Pacteau p. 961
    • La citation abusive devant les juridictions administratives spéciales. Un apport jurisprudentiel et... son report (Note sous Conseil d'Etat, sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentites, req. n° 283141) - Bernard Pacteau p. 964

  • Droit public de l'économie

    • La création des grands ports maritimes - Robert Rézenthel p. 969

  • Droits et libertés

    • La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé - Marguerite Canedo-Paris p. 979
    • "Big brother" sous le regard du juge administratif : validation du placement sous surveillance électronique mobile par le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 12 déc. 2007, Section française de l'Observatoire international des prisons, req. n° 293993) - Loïc de Graeve p. 999

  • Responsabilité

    • Variations jurisprudentielles à propos du lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et scléros en plaques - Questions de méthode - Aude Rouyère p. 1011

    • - La perte de chance en matière de responsabilité hospitalière -

      • Les vicissitudes de la perte de chance dans le droit de la responsabilité hospitalière - Sabine Boussard p. 1023
      • L'évaluation de la perte de chance en matière hospitalière : une tentative d'unification - Frédéric Puigserver p. 1036

  • Droit administratif et droit communautaire

    • Le monopole du Pari Mutuel Urbain et la liberté de prestation de services (concl. sur Conseil d'Etat, 9 mai 2008, Société Zeturf Limited, req. n° 287503 - Jean-Philippe Thiellay p. 1043

    • - Chronique -

      • Drot administratif français et droit de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2008) - Paul Cassia p. 1054

• Tribunal des conflits

  • Décisions récentes - Premier semestre 2008 - Philippe Terneyre p. 1073

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents - 1er juillet 2008 - 31 août 2008 - Philippe Terneyre p. 1077