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Titre La citation abusive devant les juridictions administratives spéciales. Un apport jurisprudentiel et... son report (Note sous Conseil d'Etat, sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentites, req. n° 283141)
Auteur Bernard Pacteau
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2008 L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives
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