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Titre Le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard dans le versement des rémunérations (TA Lille, 29 oct. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2009
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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