Contenu du sommaire

Editorial

• Sortir du bois - Jean-Claude Fortier p. 1

Gestion administrative

• Le chef d'établissement d'une cité scolairene peut modifier l'affectation rectoral d'un professeur (TA Paris, 30 juill. 2008) - Guillaume Chazan p. 4
• Le service des professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans les universités (TA Amiens, 16 sept. 2008) - p. 7
• Resontitution de carrière : la décision individuelle de retrait fait revivre une règlementation abrogée (TA Lyon, 13 nov. 2008) - p. 8
• Erreur informatique non créatrice de droits (TA Nancy, 28 août 2008) - p. 9

Accès

• La responsabilité de l'Etat du fait de la violence du principe d'égalité d'accès aux emplois publics - Philippe Moukoko p. 10
• La contestation par l'agent de sa prolongation de stage, motif réel de son licenciement en cours de stage ? (CAA Nantes, 12 juin 2008) - p. 15
• Réévaluation des préjudices subis par une candidate handicapée illégalement écartée de l'agrégation (CAA Nancy, 25 sept. 2008) - p. 16
• Les grandes subtilités du contentieux des examens (CE 18 juill. 2008) - p. 18

Carrière

• La mobilité d'emploi dans les fonctions publiques : entre textes incitateurs et pratiques restrictives - Edwin Matutano p. 19

Rémunérations

• Le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard dans le versement des rémunérations (TA Lille, 29 oct. 2008) - p. 25
• L'interdiction du cumul d'une activité privée lucrative, même non bénéficiaire et non rémunérée (CAA Nantes, 27 juin 2008) - p. 26
• Stricte interprétation du champ d'application d'une indemnité (CE 6 oct. 2008) - p. 26

Droits et garanties

• Les documents syndicaux doivent être transmis à l'autorité hiérarchiquelors de l'affichage (CAA Versailles, 12 juin 2008) - p. 28
• La décision mettant fin à la mission d'un fonctionnaire territorial détaché à l'étranger devait respecter les droits de la défense (CAA Paris, 4 août 2008) - p. 29

Protection sociale

• Le harcèlement moral relève de la compétence du comité d'hygiène et de sécurité (TA Nantes, 12 juin 2008) - p. 31
• La collectivité employeur doit prendre en charge au cours de la retraite les frais médicaux consécutifs à un accident de service (TA Toulouse, 2 juill. 2008) - p. 32
• Allocation temporaire d'invalidité et réparation des préjudices autres que corporels (CAA Marseille, 3 juin 2008) - p. 33

Discipline

• Police municipale : trois jours d'exclusion des fonctions pour un refus d'obéissance (CAA Lyon, 21 oct. 2008) - p. 34
• Annulation d'un avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CE 26 sept. 2008) - p. 35

Responsabilité

• Imputation au service et indemnisation des incidences médicales d'une "mise au placard" (TA Besançon, 6 nov. 2008) - Sophie Tissot-Grossrieder p. 36
• Un marin-pompier échappe à sa responsabilité personnelle par la grâce d'un vice de forme (TA Marseille, 1er juill. 2008) - p. 40

Cessation de fonctions

• La situation personnelle et familiale d'un militaire lui permet d'obtenir une résiliation de contrat (TA Rennes, 19 juin 2008) - p. 42
• La durée des fonctions exercées au-delà de la limite d'âge exclue du calcul de la retraite d'un fonctionnaire territorial (TA Dijon, 17 juin 2008) - p. 43
• La portée de l'obligation de reclasser un fonctionnaire déclaré inapte à ses fonctions (TA Nice, 30 juin 2008) - p. 44

Non-titulaires

• Transformation automatique des CDD en CDI : importantes précisions sur les services pris en compte (TA Limoges, 26 juin 2008) - Julien Bouteiller p. 46
• L'obligation de publier la vacance d'un emploi occupé en CDD avant l'échéance du contrat (CAA Marseille, 3 juin 2008) - Olivier Guillemont p. 49
• L'exigence de publicité des caractéristiques essentielles d'un emploi vacant (CAA Douai, 24 juill.2008) - p. 51

Procédure

• L'impartialité présumée du juge des référés (CE 17 avr. 2008) - p. 52
• Le caractère nécessairement provisoire d'une injonction prononcée dans le cadre d'un référé-suspension (CE 29 août 2008) - p. 53
• Renvoi en cassation d'un litige jugé en dernier ressort par le TA (CAA Bordeaux, 20 mai 2008) - p. 55

Signets