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Titre La collectivité employeur doit prendre en charge au cours de la retraite les frais médicaux consécutifs à un accident de service (TA Toulouse, 2 juill. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2009
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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