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Titre Imputation au service et indemnisation des incidences médicales d'une "mise au placard" (TA Besançon, 6 nov. 2008)
Auteur Sophie Tissot-Grossrieder
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2009
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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