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Titre Un marin-pompier échappe à sa responsabilité personnelle par la grâce d'un vice de forme (TA Marseille, 1er juill. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2009
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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