| Titre | Les faillites au XIXe siècle. Le droit, le chiffre et les pratiques comptables | |
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| Auteur | Praquin Nicolas | |
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Revue | Revue française de gestion |
| Numéro | no 188-189, novembre-décembre 2008 Histoire et gestion : vingt ans après | |
| Rubrique / Thématique | Echec en gestion |
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| Page | 359-382 | |
| Résumé |
Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un
processus de judiciarisation de la procédure et de
professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant,
cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la
faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l'Ancien
Régime. Le législateur se trouve donc dans l'obligation
d'adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en
1838 en assouplissant la procédure, l'autre fois en 1889 en
tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité
constitue l'infrastructure technique aux débats judiciaires;
elle est d'abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de
devenir l'outil de l'évaluation du patrimoine du débiteur. Le
syndic est l'acteur-clé du système car il se situe à la croisée
d'intérêts multiples: le failli, les créanciers et le tribunal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Nineteenth-century bankruptcies. Legal aspects and accounting practices.
In terms of bankruptcies, the nineteenth century is characterized by a process
of judicial proceedings and professionalization of the profession of trustee.
However, the judicial management of bankruptcy that the political will want to
change has to face the social practices inherited from the former Ancien
Régime. The legislature is therefore obliged to adapt to twice the Commercial
Code, once in 1838 in easing the procedure, again in 1889 taking into account
the diversity of situations. The accounting is the technical infrastructure to the
court proceedings; it is primarily the means by which proof is, before becoming
the tool of the evaluation of the debtor's assets. The liquidator is the key player
in the system because it lies at the crossroads of many interests: the bankrupt,
creditors and the court. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFG_188_0359 |
