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Titre Les incidences du transfert des personnels TOS sur l'attribution des logements de fonction dans les lycées (CE 5 sept. 2008)
Auteur Francis Berguin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2009
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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