Contenu du sommaire

Editorial

• De la fonction publique enseignante - Marcel Pochard p. 57

Gestion administrative

• La formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie : une transposition du droit privé - Marie-José Gomez-Mustel et Philippe Soubirous p. 60
• Les incidences du transfert des personnels TOS sur l'attribution des logements de fonction dans les lycées (CE 5 sept. 2008) - Francis Berguin p. 67

Catégories

• Le droit au congé de fin d'acitivité d'un agent intégré dans le personnel d'une CCI lors d'une reprise en régie très atypique (TA Lille, 7 janvier. 2009) - Sylvain Demaret p. 71
• Compétence du juge judiciaire pour l'avancement du salarié d'un EPIC mis à disposition du ministère (T. confl., 15 décembre 2008) - p. 75

Accès

• Handicap : la qualification en sauvetage requise pour enseigner l'EPS n'est pas discriminatoire (CE 14 nov. 2008) - p. 76

Carrière

• L'annulation d'une notation fondée sur des critères non prévus par le décret statutaire (CE 12 déc. 2008) - p. 77
• Mutations universitaires : l'impossible récusation des membres d'une commission de spécialistes (CE 14 nov. 2008) - p. 78
• Règles nationales de validation des services discriminatoire au regard de la Convention EDH (TA Paris, 17 avr. 2008) - p. 79

Rémunérations

• Illégalité à refuser l'attribution de la NBI au seul motif de l'insuffisance des crédits (TA Nancy, 30 juill. 2008) - p. 81
• La légalité du régime indemnitaire spécifique de certains cadres supérieurs de la communauté urbaine de Marseille (CAA Marseille, 9 déc. 2008) - p. 82
• Les contractuels d'un hôpital ne peuvent être exclus par principe du bénéfice de la prime de service (CAA Nantes, 27 juin 2008) - p. 83

Droits et garanties

• Le fonctionnaire en décharge partielle d'activité à titre syndical a droit au versement intégral des primes de service et de rendement (CE 7 juill. 2008) - Myriam Boussoum p. 85
• Le refus d'ordonner une enquête sur un harcèlement moral n'est pas une voie de fait (T. confl., 20 oct. 2008) - p. 87

Discipline

• Suspension-sanction du régime indemnitaire d'un agent : double illégalité (TA Nice, 16 mai 2008) - p. 89
• La pure obligation d'exclusivité : ne pas faire de commerce au bureau ! (TA Nice, 30 mai 2008) - p. 90

Responsabilité

• La faute personnelle détachable d'un instituteur rend légale l'action récursoire de l'Etat, même pour un préjudice évalué par transaction (CE 12 déc. 2008) - p. 91
• La mise au placard est fautive en l'absence de pénalisation financière et de harcèlement moral (CAA Bordeaux, 2 déc. 2008) - Marie-Pierre Viard p. 92

Positions

• Les conséquences financière du maintien en disponibilité au-delà d'un délai raisonnable de réintégration (CAA Douai, 24 juill. 2008) - p. 95

Cessation de fonctions

• Le contrôle plein du juge sur l'insuffisance professionnelle fondant un licenciement (CAA Versailles, 13 nov. 2008) - p. 99
• Légalité d'une radiation des cadres pour abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail abusif (CAA Nancy, 17 nov. 2008) - p. 100

Non-titulaires

• Agent auxiliaire ayant droit au déroulement de carrière illégal prévu par son acte de nomination (TA Rennes, 22 mai 2008) - p. 101

Procédure

• Contrôle restreint des motifs de licenciement d'une directrice de cabinet (TA Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2008) - p. 104
• Annulation juridctionnelle d'un tableau d'avancement n'impliquant aucune mesure d'exécution (CAA Lyon, 10 juin 2008) - p. 106

Débats

• Recherche d'une politique communautaire de fonction publique - Charles Michel Lekeufack p. 107

Signets