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Titre Le droit au congé de fin d'acitivité d'un agent intégré dans le personnel d'une CCI lors d'une reprise en régie très atypique (TA Lille, 7 janvier. 2009)
Auteur Sylvain Demaret
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2009
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