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Titre La légalité du régime indemnitaire spécifique de certains cadres supérieurs de la communauté urbaine de Marseille (CAA Marseille, 9 déc. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2009
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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