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Titre Les contractuels d'un hôpital ne peuvent être exclus par principe du bénéfice de la prime de service (CAA Nantes, 27 juin 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2009
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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