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Titre La faute personnelle détachable d'un instituteur rend légale l'action récursoire de l'Etat, même pour un préjudice évalué par transaction (CE 12 déc. 2008)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2009
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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