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Titre D'une convention nationale des médecins à l'autre : le sort du médecin référent, Cass. civ. 2ème, 8 janvier 2009
Auteur Xavier Prétot
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 2009
Rubrique / Thématique
Droit du travail, protection sociale
Page 288