Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 2009 |
Libres propos
- Le droit de la durée du travail, fin d'une époque - François Favennec-Héry p. 251
Droit du travail, protection sociale
- Aptitude et inaptitude du travail - Chronique de jurisprudence - Jean Savatier p. 257
- L'affectation des salariés pour partie à l'entité transférée (art. L.1224-1, C. trav.) - Antoine Mazeaud p. 265
- Prise d'acte par un salarié protégé de la rupture de son contrat de travail : l'incompétence de l'inspecteur du travail pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement, concl. Cons. d'Etat, 17 décembre 2008 - Yves Struillou p. 268
- Seniors et retraités à l'orée de 2009 - Patrick Morvan p. 275
- D'une convention nationale des médecins à l'autre : le sort du médecin référent, Cass. civ. 2ème, 8 janvier 2009 - Xavier Prétot p. 288
Travailleurs pauvres, RSA
- Travailleurs pauvres : de quoi parle-t-on ? - Julien Damon p. 292
- La construction du RSA - Jean-Benoît Dujol et Etienne Grass p. 300
- L'inclassable RSA - Laurent Cytermann p. 308
- RSA : en avant vers le passé - Jacques Rigaudiat p. 315
Cotisations sociales et sécurité juridique
- Cotisations sociales, cotisations fiscales : même combat - Olivier Fouquet p. 320
- Du bon usage du pouvoir normatif en matière d'assiette et de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale - Xavier Prétot p. 322
- De la sécurité juridique en droit de la Sécurité sociale - Jean-Jacques Gatineau p. 332
- L'abus de droit en matière de cotisations et prélèvements sociaux - André Derue p. 339
- Les régimes de travailleurs indépendants - Jacques Barthélémy p. 343
- Les cotisations sociales, un enjeu économique et financier complexe - Thomas Wanecq p. 349
- Propositions - p. 351
