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Titre Jurisprudence constitutionnelle (2008)
Auteur Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gahdoun
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Page 241