Titre | Les conclusions du commissaire du Gouvernement sous l'arrêt Société Campenon-Bernard | |
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Auteur | Nicolas Boulouis | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | 124 / 2008, 4, juillet-août | |
Rubrique / Thématique | JURISPRUDENCE Droit administratif Les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante (à propos des arrêts du Conseil d'Etat du 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres et du 19 mars 2008 SA Dumez et autres |
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