Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 124 / 2008, 4, juillet-août |
DEBAT : LES FACULTES DE DROIT DANS LA REFORME UNIVERSITAIRE
- p. 999- Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statut - Martial Mathieu p. 999
- Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statut - Martial Mathieu p. 999
DOCTRINE
- p. 1023Droit administratif
- p. 1023- Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régime - Jean-Gabriel Sorbara p. 1023
- Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régime - Jean-Gabriel Sorbara p. 1023
Droit constitutionnel
- p. 1045- Contractualisation et externalisation de la politique migratoire: analyse et critique de la loi Hortefeux - Christel Cournil, Yves Depigny p. 1045
- Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitution - Charles-Edouard Sénac p. 1081
- Contractualisation et externalisation de la politique migratoire: analyse et critique de la loi Hortefeux - Christel Cournil, Yves Depigny p. 1045
Droit comparé et étranger
- p. 1101- L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Units (12-décembre 2000) - Julien Boudon, David Mongoin p. 1101
- L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Units (12-décembre 2000) - Julien Boudon, David Mongoin p. 1101
Histoire des idées
- p. 1137- La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950 - Xavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin p. 1137
- La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950 - Xavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin p. 1137
JURISPRUDENCE
- p. 1160Droit administratif
- p. 1160Les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante (à propos des arrêts du Conseil d'Etat du 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres et du 19 mars 2008 SA Dumez et autres
- p. 1160 - Retour sur la question des rapports entre le dol et les pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics d'affaires - Stéphane Braconnier p. 1160
- Les conclusions du commissaire du Gouvernement sous l'arrêt Société Campenon-Bernard - Nicolas Boulouis p. 1174
- La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble) - Frédéric Dieu p. 1193
Droit constitutionnel
- p. 1217Droit européen et droit communautaire
- p. 1231
