Sign@l - La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)

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Titre

La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)

Auteur Frédéric Dieu
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 4, juillet-août
Rubrique/Thématique
JURISPRUDENCE
 Droit administratif
Page 1193
Mots-clés (matière)Etat jurisprudence maladie médecine responsabilité soins
Mots-clés (géographie)France