Sign@l - Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)

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Titre

Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)

Auteur Jean-Pierre Camby
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 4, juillet-août
Rubrique/Thématique
JURISPRUDENCE
 Droit constitutionnel
Page 1217
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droit électoral juge jurisprudence résultats électoraux
Mots-clés (géographie)France