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Titre La recherche d'une plus grande efficacité des recours contentieux en matière contractuelle : les réponse du Conseil d'Etat et du législateur
Auteur François Brenet
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 667 / juillet-août 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
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