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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 667 / juillet-août 2009 |
Repère
- p. 1- Vers de nouvelles règles du jeu de marché de l'électricité : à propos du rapport Champsaur - Marianne Laigneau p. 1
Etudes
- p. 3Jurisprudence
- p. 16- CE, sect, 8 avril 2009, n° 290604, 290605, 291809, 291810, Alcaly et autres - Nicolas Boulouis p. 16
- CE, 23 avril 2009, n° 306242, 306372, 306482, France Nature Environnement et autres - Isabelle de Silva p. 25
- CE, 4 mars 2009, n° 310979, Société fiduciaire nationale d'expertise comptable - Matias Guyomar p. 31
- Cordis, déc. 15 décembre 2008 sur le différend qui oppose la société Condat à la société RTE EDF Transports (RTE) relatif à l'exécution du contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité - Pierre-Alain Jeanneney et Sandrine Perrotet p. 35
