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Titre Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs: L'expemple de l'accord-cadre
Auteur Olivier Févrot
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 363
Mots-clés (matière)accord acte administratif contrat droit administratif marché public
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2008-2-page-363?lang=fr