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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La fonction consultative du Conseil d'État![]() | Jacques Arrighi de Casanova | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
E=rc². Le recours par l'État aux cabinets de conseil![]() | Léo Vanier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La " nouvelle science du droit administratif ", une promesse de renouveau venue d'Allemagne ?![]() | Rodolphe Royal | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La responsabilité administrative entre personnes publiques![]() | Loïc Allier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
D'un pouvoir l'autre. À propos de la charte de déontologie de la juridiction administrative![]() | Anne-Laure Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives![]() | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022)![]() | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie![]() | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique![]() | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs![]() | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?![]() | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès![]() | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux![]() | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Justice administrative et versant social du principe de dignité![]() | Caroline Boyer-Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929![]() | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?![]() | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force![]() | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan![]() | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous "![]() | alice Lassale | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |