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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ? | Michael Koskas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l'excès de pouvoir | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Frédéric Graber, L'affichage administratif au XIXe siècle. Former le consentement [Éditions de la Sorbonne, 2023] | Anne-Laure Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Les périls de la culture israélienne de justification : le cas révélateur du contrôle de la rationalité | Mosche Cohen-Eliva | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Jean Rivero, "Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle" (AJDA 1968, p.15 et s.) | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Le visa cinématographique, acte administratif singulier ? | Mathilde Grandjean | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Le statut contentieux de la prescription quadriennale dans le procès administratif | Eloi Krebs | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
La fonction consultative du Conseil d'État | Jacques Arrighi de Casanova | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
E=rc². Le recours par l'État aux cabinets de conseil | Léo Vanier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La " nouvelle science du droit administratif ", une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? | Rodolphe Royal | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La responsabilité administrative entre personnes publiques | Loïc Allier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
D'un pouvoir l'autre. À propos de la charte de déontologie de la juridiction administrative | Anne-Laure Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |