Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 1962)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
D'un pouvoir l'autre. À propos de la charte de déontologie de la juridiction administrative | Anne-Laure Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Justice administrative et versant social du principe de dignité | Caroline Boyer-Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929 | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " | alice Lassale | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Les préjudices psychologiques dans la jurisprudence administrative | Mattéo Bartolucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Quels principes juridiques pour une gestion des risques dans les espaces naturels ? Les enjeux de la réduction, de la signalisation, et de surveillance | Guillaume Futhazar | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Conseiller l'État pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 |