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Titre Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaire
Auteur Sophie Théron
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 122 / 2006, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit communautaire
Page 1325
Mots-clés (matière)droit communautaire droit public Etat harmonisation responsabilité système judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.