Contenu du sommaire

ACTUALITE

• La ligne de démarcation - Jacques Robert p. 1149
• La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle - Jean-Pierre Camby p. 1169

FORUM : LE CITOYEN FACE A L'ETAT

• Droit de resister et de desobeir? Reflexions sur la justification des comportements « citoyens » - P. Jan p. 1179
• Antigone ou la contestation de la loi - Christian Lavialle p. 1182

DOCTRINE

Droit administratif

• Le contentieux administratif de l'execution des peines d'interdiction judiciaire du territoire francais - Jean-Christophe Martin p. 1199
• Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autrui - Dimitri Meillon p. 1221
• La participation des personnes privees a la securite publique: actualite et perspectives - Florence Nicoud p. 1247
• La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droit - Vincent Tomkiewicz p. 1275

• Droit communautaire

  - p. 1301
  • Le traitement communautaire des services d'interet general non economiques - Béatrice Boissard p. 1301
  • Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaire - Sophie Théron p. 1325

• Droit comparé

  - p. 1347
  • L'opposition parlementaire: étude de droit comparé - William Gilles p. 1347

• Finances publiques

  - p. 1387
  • La LOLF est bien entree en vigueur avec la loi de finances pour 2006 - Jean Arthuis p. 1387
  • Faut-il modifier la nouvelle « constitution financiere » pour contribuer a l'assainissement des finances publiques? - Francis Quérol p. 1393

JURISPRUDENCE

• Droit constitutionnel

  - p. 1409
  • Le Conseil constitutionnel et la technique de la « censure virtuelle » (commentaire sous CC, 15 dec. 2005, loi de financement de la securite sociale pour 2006 et CC, 29 dec. 2005, loi de finances pour 2006) - François Barque p. 1409

• Droit administratif

  - p. 1427

  • L'arrêt Coopérative Ax'ion et la banalisation de la responsabilité de l'Etat législateur (CE, 2 novembre 2005, Coopérative agricole Ax'ion)

    - p. 1427
    • Note - Camille Broyelle p. 1427
    • Conclusions - Mattias Guyomar p. 1441

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Jurisprudence communautaire (2005) - Hélène Gaudin p. 1455