| Titre | Les services publics français à l'heure de l'intégration européenne | |
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| Auteur | Réjane Hugounenq et Bruno Ventelou | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 80, janvier-2002 Revue de l'OFCE n°80 | |
| Page | 7-61 | |
| Résumé |
Quelles sont en France, les particularités historiques des services publics, et comment peut-on, compte tenu de ces particularités, envisager leur intégration dans la construction européenne ? Pour répondre à cette question, nous proposons une synthèse du déroulement, à la fois de la réalité et des conceptions de la « bonne » frontière entre secteur public et secteur privé. Trois parties sont distinguées : la première phase retrace l'émergence du service public et son évolution jusqu'à la seconde guerre mondiale. Cette période, au moins jusqu'au début du XXe siècle, est caractérisée par la prolifération des « missions de service public », confiées par délégation au secteur privé, le secteur public étant, en droit, restreint par le libéralisme de l'époque. La seconde phase s'étend de la période des nationalisations d'après-guerre la première moitié des années 1980. Les critères techniques (rendements croissants, externalités, etc.), apparemment dominants dans la délimitation du contour du secteur public à cette époque, n'ont fait, pourtant, que servir de justification, ou de « masque », aux critères et objectifs d'un État « visionnaire et autocrate ». La dernière section examine le champ du secteur public aujourd'hui. C'est encore sur la base de critères techniques, certes plus sophistiqués que ceux d'après-guerre, mais toujours d'une neutralité extrêmement douteuse, que l'on s'oriente à présent, avec la recherche du « substrat incompressible du champ des services publics » : l'État-nation, autocrate-visionnaire, s'efface, et avec lui les « projets de société » portés par le secteur public. Si une limite ultime du désengagement semble cependant persister, elle pourrait se trouver dans la notion fédérative, éminemment politique, de « Droits fondamentaux », reconnue tant par les autorités européennes que par les différents Etats-nations qui composent l'Union. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
What are the characteristics of the French public services ? The evolution of the real frontier between the public and private sectors and its theoretical rationalization are tracked. During the liberalism period, regulation and public property were not to be mixed. The government influence has never stopped growing through the multiplication of its missions, even though they were implemented by the private sector. The theoretical technical criteria (increasing returns, etc) that were used in the mid-twentieth century to justify the extension of the public property, have only served to rationalize the objectives of a « visionary » State. Nowadays, the same criteria, still unduly neutral, are used to explain the contraction of the French public sector. The visionary State disappears and with him all the Society Projects that make the specificity of the « service public à la française ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_080_0007 |
